Statuts

Art. 1

Sous le nom de LM Éditions – Les Éditions de leMultimedia.press, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son action s’inscrit dans une perspective désintéressée, indépendante, politiquement et confessionnellement neutre.

Les ressources de l’Association et les éventuels excédents sont exclusivement affectés à la réalisation de son objet social. Aucun bénéfice ne peut être distribué à ses membres, ni directement ni indirectement.

Art. 2

L’Association a pour but de poursuivre une mission d’utilité publique au sens du droit suisse, en contribuant à l’intérêt général par la promotion, le soutien et la valorisation de la création éditoriale émergente, en particulier celle portée par de jeunes éditeurs, auteurs et créateurs actifs dans les domaines de l’écriture, du journalisme, des arts et du croisement des disciplines artistiques.

Elle œuvre de manière durable au développement culturel, éducatif et artistique de la société, en favorisant l’accès du plus grand nombre à la culture, la diversité des expressions contemporaines, la transmission de savoirs éditoriaux et la structuration de parcours professionnels émergents.

L’Association vise à développer un rayonnement dépassant le cercle de ses membres, au bénéfice de la collectivité, notamment par la mise à disposition de ses actions, publications et activités au public le plus large possible.

Pour atteindre ce but, l’Association développe notamment les activités suivantes :

1. La conception, la production, l’édition, la publication et la diffusion d’ouvrages, revues, périodiques et contenus culturels, sur supports physiques et numériques, dans une optique de promotion de la culture et de la création indépendante ;
2. L’accompagnement, la formation, le mentorat et le conseil destinés aux jeunes éditeurs, auteurs et créateurs, notamment par le biais de programmes pédagogiques, résidences, ateliers et dispositifs de professionnalisation ;
3. L’organisation de manifestations culturelles et éducatives telles que conférences, colloques, séminaires, rencontres professionnelles, lectures publiques, expositions et performances artistiques ;
4. La mise en œuvre d’actions de médiation culturelle, de sensibilisation et d’éducation artistique à destination de différents publics, y compris les publics éloignés de la culture ;
5. Le développement de collaborations et partenariats avec des institutions publiques, établissements de formation, fondations, associations et acteurs culturels poursuivant des objectifs d’intérêt général similaires ou complémentaires ;
6. Plus généralement, toute initiative contribuant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social, dans le respect du cadre légal applicable aux associations reconnues d’utilité publique.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Belfaux, dans le canton de Fribourg. Sa durée est illimitée.

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

1. l’Assemblée générale ;
2. le Comité ;
3. l’Organe de contrôle des comptes ;
4. un ou plusieurs Comités spéciaux .

Lors de la constitution de l’Association, si les membres de l’Assemblée générale sont tous membres du Comité, l’Assemblée générale est libre ne pas nommer d’organe de contrôle, au respect de l’art. 69b. al. 4 CC). Voir aussi art 26. des présents statuts.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Tous les membres de l’Association sont tenus de respecter les dispositions des présents statuts. Les membres qui s’engagent dans les Comités spéciaux sont tenus de respecter les Chartes spécifiques respectives.

Le Comité peut en tout temps rédiger une nouvelle charte qui récapitule les valeurs et les principes d’action de l’Association. Toute nouvelle charte doit être votée en Assemblée générale.

Art. 7

L’Association est composée de :

1. membres individuels et ou collectifs passifs (sans droit de vote);
2. membres individuels et ou collectifs actifs (avec droit de vote);
3. membres d’honneur.

Art. 8

Les admission au statut de membre passif sont adressées par voie électronique sur le site internet de LM Éditions. Le Comité décide de l’admission de nouveaux membres au statut de membre actif sur présentation d’un dossier. Il en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

1. par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
2. par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’Association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement répété des cotisations entraîne également l’exclusion.
3. par le non-respect répété des différentes chartes de l’Association.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale, sous 30 jours.

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

1. adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée ;
2. prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation ;
3. donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
4. élit le Président ou la Présidente de l’Association
5. élit les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes ;
6. adopte et modifie les statuts ;
7. entend et traite les recours d’exclusion ;
8. fixe les montants de cotisation annuelle des membres ;
9. prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association, en vertu de l’art 64 al.3 CC.

Art. 13

Les Assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée.

Si le Comité le juge nécessaire, l’Assemblée peut également être tenue par des moyens électroniques.

Art. 14

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre, qu’il soit actif ou passif, présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Art. 15

L’assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.

La ou le Secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée. Il ou elle le signe avec la personne ayant présidée l’Assemblée.

Art. 16

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres votants présents et représentés. Le quorum de présences est fixé à deux membres votants. Deux membres du Comité doivent être présents ou représentés.

Art. 17

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de deux membres votants au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Les membres votants absents ont la possibilité de donner procuration à l’un des membres de l’Association. Toutefois le membre représentant ne peut recevoir plus de deux procurations.

Art. 18

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 19

Le Comité se compose au minimum de deux membres actifs, nommés pour un an par l’Assemblée générale et rééligibles.

Art. 20

Le Comité est élu par l’Assemblée générale. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique. A défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres votants présents. En cas de parité de votes, la voix du Président ou de la Présidente de l’Association est déterminante.

Art. 21

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 22

Les membres du Comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

Art. 23

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 24

Le Comité a la charge :

1. de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
2. de créer les Comités spéciaux ;
3. de nommer, engager et licencier les Présidents et Chefs des Comités spéciaux ;
4. de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
5. de prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres ;
6. de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements/chartes et d’administrer les biens de l’Association.
7. de tenir les comptes de l’Association.

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Les Présidents et Chefs des Comités spéciaux sont invités aux séances du Comité avec une voix consultative.

Si des salariés (hors comité) sont engagés, ils peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.

Art. 26

Sur demande de l’assemblée générale ou du comité, un organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.) sont engagés, ils peuvent être invités à participer aux travaux du Comité avec une voix consultative.

Art. 27

L’Association est composée par plusieurs Comités spéciaux :

1. le Comité de rédaction de leMultimedia.info ;
2. le Comité de lecture de leMultimedia.press ;
3. tout autre Comité spécial constitué par le Comité de l’Association.

Comité de rédaction de leMultimedia.info

Art. 28

Le Comité de rédaction de leMultimedia.info est composé d’au moins un membre. Il est régi par la Charte de rédaction.

Art. 29

Le Comité de rédaction est dirigé par le rédacteur-en-chef, nommé par le Comité de l’Association. Sans rédacteur-en-chef nommé, la fonction est automatiquement assurée par le président élu de l’Association.

Art. 30

Le Comité de rédaction de leMultimedia.info a pour fonction :

1. de définir la ligne éditoriale de la plateforme leMultimedia.info, dans le respect des présents statuts et de la Charte de la rédaction ;
2. d’organiser la publication d’articles sur la plateforme internet de l’Association (accessible à l’adresse URL: leMultimedia.info) ;
3. de rédiger les articles selon la ligne éditoriale définie ;
4. de composer l’équipe de la rédaction ;
5. de veiller au respect de l’éthique et de la déontologie des journalistes ;
6. de veiller au respect des présents statuts et de la Charte de la rédaction.

Art. 31

Le Comité de rédaction est autonome et libre dans sa ligne éditoriale à condition que celle-ci respecte les présents statuts, ainsi que la Charte de la rédaction.

Comité de lecture de leMultimedia.press

Art. 32

Le Comité de lecture de leMultimedia.press est composé d’au moins un membre.

Art. 33

Le Comité de lecture est dirigé par un Chef nommé par le Comité de l’Association. Sans Chef nommé, la fonction est automatiquement assurée par le président élu de l’Association.

Art. 34

Le Comité de lecture de leMultimedia.press a pour fonction :

1. de définir la ligne éditoriale des éditions de l’Association, dans le respect des présents statuts et de la Charte d’édition ;
2. de recevoir, lire et étudier les manuscrits reçus par voie électronique et postale ;
3. de statuer sur la qualité des manuscrits reçus ;
4. de rédiger et signer au nom de l’Association les contrats entre la maison d’édition et les auteurs ;
5. de composer l’équipe du Comité de lecture ;
6. d’accompagner le processus de publication et de parution des ouvrages ;
7. d’assurer le bon référencement des ouvrages publiés (segments ISBN, référencements dans les catalogues de diffusion (ex. Electre) ;
8. de veiller au respect des présents statuts et de la Charte de la rédaction.

Le Comité de lecture est autonome et libre dans sa ligne éditoriale à condition que celle-ci respecte les présents statuts.

Art. 35

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres votants présents et représentés. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique.